Mentions légales
1. Informations générales
- Nom : Camila
- Nom de domaine : www.camila.com
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 500 €
- Siège social : 20 Avenue Arletty, 78390 Bois-D’Arcy
- Téléphone : 01 85 40 22 07
- Adresse e-mail : contact@cabinetcamila.fr
- Numéro RCS : 909 738 163 R.C.S. Versailles
- Numéro SIRET : 909 738 163 00015
- Numéro ORIAS : 22001743 (statut vérifiable sur www.orias.fr) Activité régie par le code des assurances .
2. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Conformément aux exigences légales, Camila dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de son activité. Cette assurance est souscrite auprès de ASSURMAX, garantissant une couverture dans l’Union Européenne (informations complémentaires disponibles sur demande).
3. Hébergement du site web
- Nom de l’hébergeur : OVHcloud
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone de l’hébergeur : 1007
- Responsable de la communication : AFONSO Andréa – 01 85 40 22 07 – contact@cabinetcamila.fr
4. Traitement des données personnelles
Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD, nous vous précisons que les informations recueillies par CAMILA font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à CAMILA ou aux courtiers membres de notre réseau de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant
pour la passation et la gestion des contrats d’assurance. En nous les communiquant, vous acceptez donc que nous les utilisions à cet effet.
Les informations collectées par CAMILA ne seront, ni communiquées ni vendues à des tiers. En application de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de modification, d’effacement des informations vous concernant en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@cabinetcamila.fr.
5. Gestion des réclamations et médiation
Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document. En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous
communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.
IMPORTANT – Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.
Adresse : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org
6. Avertissement
Toutes les informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui en prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Références:
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance d ans l’économie numérique : Articles 6 et 19
- Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
- Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 : Obligation d’information précontractuelle
7. Droits d'auteurs
La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.
8. Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à contact@cabinetcamila.fr ou un courrier à CAMILA – 20 Avenue Arletty, 78390 Bois d’Arcy.
9. Analyse du marché
CAMILA exerce son activité d’intermédiation selon les dispositions prévues à l’article L521-2 du code des Assurances. En vertu de cet article, nous vous informons que nous ne sommes soumis, à aucune obligation contractuelle d’exclusivité, avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.
Ainsi, le ou les contrats proposés sont sélectionnés parmi ceux des entreprises d’assurance partenaires de notre cabinet, eu égard à vos besoins et exigences exprimés, à la pertinence des garanties et aux conditions tarifaires proposées. Nous ne pouvons néanmoins prétendre à une analyse exhaustive des offres proposées par l’intégralité des entreprises d’assurance présentes sur le marché.
Nos fournisseurs sont : Abeille; Acheel; Air Bag; Alptis; Apicil; April; Asaf&Afps; Asurea; Assurmax; Cegema; Entoria; FMA; Finaxy Group; Gedeon; Generali; Harmonie Mutuelle; Henner; JL Assur; Keris Solutions; Kiassure; Leocare; Malakoff Humanis; Maxence; Mercer; Mila; Mutuelle Mieux-Être; Neoliane; Novelia; Sollyazar; SPVie; Spring; SwissLife; Tetris; Uniprevoyance; UGIP; Welfaire; Xenassur; Zenioo; Zephir.
La rémunération perçue au titre de la distribution des contrats de ces compagnies se fait sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance.
10. Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois pré inscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.
11. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
CAMILA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, CAMILA décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site ou de dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à ce site.
12. Gestion des cookies
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